CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mises à jour le : 12 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société Le montagnard chasse et pêche outdoor, SASU, au capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 14 allée du bois 14610 ANISY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 899 745 996 R.C.S., numéro de TVA intracommunautaire FR85899745996 (ci-après « le Vendeur » ou « Nous ») et toute personne physique ou morale achetant des produits via le site internet lemontagnard-outdoor.fr (ci-après « le Client » ou « Vous »).

Le site internet lemontagnard-outdoor.fr propose à la vente les produits suivants : vêtements, équipements pour la chasse, la pêche, les sports extérieurs, équipements et armes d’Airsoft, coutellerie, produits d’entretien des armes, explosifs et fumigènes d’Airsoft.

Toute commande passée sur le site lemontagnard-outdoor.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.
• Client Consommateur : Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Commande : Acte d’achat de Produits par le Client sur le Site.
• Produit(s) : Biens proposés à la vente sur le Site www.lemontagnard-outdoor.fr, incluant notamment les vêtements, équipements pour la chasse, la pêche, les sports extérieurs, équipements et armes d’Airsoft, coutellerie, produits d’entretien des armes, explosifs et fumigènes d’Airsoft.
• Site : Le site internet lemontagnard-outdoor.fr.
• Vendeur : La société Le montagnard chasse et pêche outdoor.

Article 2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur au Client.

Article 3. Produits

3.1. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des Produits à travers des fiches descriptives et des photographies. Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur (ex : la teinte réelle d’un vêtement peut légèrement varier d’un écran à l’autre).

3.2. Restrictions de vente :

Répliques d’airsoft, armes à air comprimé, grenades et fumigènes d’airsoft. La vente de ces produits est réglementée. Le Client atteste connaître et respecter les lois et règlements applicables, dans son pays de résidence et de livraison, à leur acquisition, à leur détention, à leur port, à leur transport et à leur utilisation. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces règles par le Client.

En France :

• les répliques d’airsoft dont l’énergie à la bouche est inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du code de la sécurité intérieure. Leur vente est interdite aux mineurs dès que leur énergie dépasse 0,08 joule (décret n° 99-240 du 24 mars 1999) ;
• les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, relèvent de la catégorie D. Leur acquisition et leur détention sont interdites aux mineurs (article L. 312-1 du code de la sécurité intérieure). Le port et le transport de certaines armes de catégorie D sont interdits sans motif légitime (article L. 315-1 du même code) ;
• la vente d’articles pyrotechniques, comme les grenades et les fumigènes, est soumise à des restrictions d’âge et à une réglementation spécifique.

Avant toute expédition, le Vendeur peut demander une pièce d’identité ou tout autre justificatif de l’âge du Client et de la conformité de l’achat à la réglementation. Sans ce justificatif, la Commande peut être annulée et remboursée.

Coutellerie : La vente de certains types de couteaux peut être soumise à des restrictions d’âge. Le Client s’engage à respecter les lois locales en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect par le Client des législations locales applicables à l’achat, la détention, le port ou l’utilisation de ces produits. Ces restrictions peuvent notamment concerner les couteaux automatiques, les poignards ou d’autres types de lames spécifiques selon la législation locale en vigueur. Le Client est invité à consulter la réglementation applicable.

Général : Chaque Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité du Produit avec la législation de son pays de destination. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute conséquence liée à l’importation ou à l’utilisation d’un Produit non conforme à la législation du pays de destination du Client. Avant tout achat, le Client est tenu de consulter et de se conformer à l’intégralité des lois et réglementations locales en vigueur dans son pays de résidence et de destination concernant l’acquisition, la détention, le port, le transport et l’utilisation des Produits commandés.

Article 4. Prix

4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

4.2. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des Produits et de la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa Commande.

4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 5. Commande

5.1. Processus de Commande :

• Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
• Le Client peut consulter son panier, le modifier et visualiser le montant total de sa Commande, y compris les frais de livraison.
• Le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation.
• Le Client choisit son mode de paiement.
• Avant de valider la Commande, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
• La validation de la Commande entraîne l’obligation de payer les Produits commandés.

5.2. Confirmation de Commande : Un email de confirmation de Commande récapitulant les détails de la Commande sera envoyé au Client à l’adresse email renseignée.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’en obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a informé le Client de l’indisponibilité du produit, ou d’accepter la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalents, si le vendeur est en mesure de le proposer. En cas d’acceptation d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.

5.3. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime, notamment lié au caractère anormal de la commande (ex : quantités anormalement élevées, suspicion de fraude).

Article 6. Modalités de paiement

6.1. Le Client peut régler sa Commande :

• par carte bancaire, notamment Visa et Mastercard ;
• avec Klarna, en plusieurs fois ou en différé, selon les options proposées par Klarna au moment du paiement et sous réserve de son acceptation ;
• par Bancontact ;
• par virement bancaire ;
• par chèque, à l’ordre de « Le Montagnard Chasse et Pêche Outdoor », envoyé au 14 allée du Bois, 14610 Anisy.

6.2. Notre prestataire de paiement Stripe traite les paiements par carte bancaire, Klarna et Bancontact. Les données bancaires sont saisies et transmises de manière chiffrée directement à Stripe. Le Vendeur n’y a pas accès et ne les conserve pas. Votre banque peut vous demander une authentification renforcée (3D Secure).

6.3. En cas de paiement avec Klarna, le contrat de paiement est conclu entre le Client et Klarna, aux conditions de Klarna présentées au moment du paiement.

6.4. Le paiement est exigible à la Commande. En cas de paiement par virement ou par chèque, la Commande est préparée et expédiée après réception effective des fonds.

Article 7. Livraison

7.1. Zones de livraison : les Produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international, à l’exception des États-Unis. Il appartient au Client de vérifier que la livraison des produits commandés est autorisée dans son pays de destination.

7.2. Délais d’expédition :

• Produits portant la mention « Expédition le jour même » sur leur fiche. Ces Produits sont en stock dans nos locaux. Toute Commande passée avant 12 h un jour ouvré (du lundi au vendredi, hors jours fériés) est expédiée le jour même. Une Commande passée après 12 h est expédiée le jour ouvré suivant.
• Autres Produits. Ils sont expédiés depuis le stock de nos fournisseurs, en principe sous 1 à 3 jours ouvrés après la validation du paiement.
• Lorsqu’une Commande comprend ces deux types de Produits, le délai le plus long s’applique. En cas de paiement par virement ou par chèque, les délais courent à compter de la réception des fonds.

7.3. Délais de livraison : à compter de l’expédition, les délais de livraison indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, et de 2 à 15 jours ouvrés à l’international selon la destination. Ces délais ne tiennent pas compte d’éventuels retards douaniers ou propres à certains pays.

À défaut d’indication ou d’accord sur la date de livraison, le Vendeur livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). En cas de manquement, le Client consommateur peut :

• notifier au Vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix, jusqu’à ce que le Vendeur s’exécute ;
• ou résoudre le contrat si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans un délai supplémentaire raisonnable, après avoir été mis en demeure d’effectuer la livraison dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception, par le Vendeur, de la lettre ou de l’écrit qui l’informe de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps (article L. 216-6 du code de la consommation).

7.4. Frais de livraison : les frais de livraison sont à la charge du Client. Ils sont précisés avant la validation de la Commande.

7.5. Modalités de livraison : les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. En cas d’absence du Client, les modalités de livraison sont celles définies par le transporteur.

7.6. Réception des Produits : nous vous recommandons de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou cassé), émettez des réserves précises auprès du transporteur et prévenez-nous rapidement, idéalement sous 48 heures, à [email protected], en joignant des photos. Cette démarche nous permet de traiter plus vite le dossier avec le transporteur. Elle ne conditionne pas vos droits : les Produits voyagent à nos risques jusqu’à ce que vous en preniez physiquement possession, et vous conservez les garanties légales décrites à l’article 9.

7.7. Douanes et taxes à l’importation : pour les livraisons internationales, des droits de douane, des taxes d’importation et d’autres taxes locales peuvent être exigés. Ces droits et taxes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des droits de douane ou taxes applicables.

Article 8. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

8.1. Délai. Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il ne supporte pas d’autres coûts que ceux prévus aux articles 8.3 et 8.4. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Si la Commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

8.2. Comment se rétracter. Le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai, de l’une des façons suivantes :

• En ligne, gratuitement, avec la fonction « Renoncer au contrat ici ». Elle est accessible en bas de chaque page du site, sur la page « Retours et remboursements » et dans l’e-mail de confirmation de commande. Le Client indique ses nom, prénom, numéro de commande et adresse e-mail, puis valide avec le bouton « Confirmer la rétractation ». Le Vendeur lui envoie sans délai, par e-mail, un accusé de réception qui reprend le contenu de sa déclaration ainsi que sa date et son heure d’envoi.
• Par e-mail, à [email protected], ou par courrier, à Le Montagnard Chasse et Pêche Outdoor, 14 allée du Bois, 14610 Anisy. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

8.3. Retour des Produits. Le Client renvoie les Produits sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Le Montagnard Chasse et Pêche Outdoor, 14 allée du Bois, 14610 Anisy. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Nous recommandons un envoi suivi et la conservation de la preuve de dépôt. Merci de renvoyer le Produit complet, avec ses accessoires et sa notice, si possible dans son emballage d’origine, et bien protégé.

8.4. État des Produits retournés. Le Client peut manipuler le Produit comme il le ferait en magasin, pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit due à d’autres manipulations, par exemple : Produit monté ou utilisé sur le terrain, cartouche de CO2 percée, produit d’entretien entamé. Dans ce cas, le Vendeur peut retenir sur le remboursement un montant correspondant à cette dépréciation.

8.5. Exceptions. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les Produits descellés par le Client après la livraison, qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, par exemple les sous-vêtements ou les bouchons d’oreilles ;
• les Produits qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels, lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

8.6. Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard injustifié. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Il n’occasionne aucun frais pour le Client. Si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le Vendeur ne rembourse pas le supplément.

Article 9. Garanties légales

Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient, sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation) ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).

Mise en œuvre. Pour faire valoir l’une de ces garanties, contactez-nous à [email protected] ou au 02 74 84 94 87, en indiquant votre numéro de commande et le défaut constaté. Des photos ou une vidéo nous aident à traiter votre demande plus vite. Lorsque la garantie légale de conformité s’applique, la réparation ou le remplacement se fait sans frais pour vous : nous vous indiquons comment nous retourner le Produit et nous prenons en charge les frais de retour.

Garantie commerciale. Certains fabricants accordent en plus leur propre garantie commerciale, dont les conditions figurent dans la documentation du Produit. Elle s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

Article 10. Responsabilité

10.1. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : catastrophes naturelles, grèves généralisées imprévues, pandémie).

10.2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

10.3. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service du Site, des défaillances informatiques ou des intrusions extérieures. Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité du site.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 12. Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://www.lemontagnard-outdoor.fr/politique-de-confidentialite.

Article 13. Droit applicable et litiges

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le service client (article 14), afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Me Mickaël Dartois
20 bis avenue Père Charles de Foucauld, 14000 Caen
E-mail : [email protected]
Site internet : www.dartois-mediateur.com

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée au Vendeur, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (article L. 612-2 du code de la consommation). Le Client peut également recourir à tout autre mode amiable de règlement des différends.

13.3. En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français. Pour les litiges avec des Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale du code de procédure civile s’appliquent.

Article 14. Service client

Pour toute question sur nos produits ou sur votre commande, notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h :

• par e-mail : [email protected] ;
• par téléphone : 02 74 84 94 87 (appel non surtaxé) ;
• par courrier : Le Montagnard Chasse et Pêche Outdoor, 14 allée du Bois, 14610 Anisy.

Article 15. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne grâce à la fonction « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du site.