Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lemontagnard-outdoor.fr l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Définitions
• Le Vendeur : Désigne la société Le montagnard chasse et pêche outdoor, SASU, éditrice du
site lemontagnard-outdoor.fr, agissant en qualité de professionnel.
• Le Client : Désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le site lemontagnardoutdoor.
fr et/ou effectuant un achat sur celui-ci.
1. Éditeur du Site
Le site lemontagnard-outdoor.fr est édité par:
Le montagnard chasse et pêche outdoor, SASU Capital social : 2000 euros Siège social : 14 allée du
bois, 14610 ANISY Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le
numéro : 899 745 996 R.C.S. Numéro de TVA intracommunautaire : FR85899745996
2. Contact
Pour toute question ou demande concernant le site, vous pouvez nous contacter : Email :
[email protected] Adresse Postale : 14 Allée du Bois, 14610 Anisy Service
commercial par téléphone : 08 95 79 59 74 (1,50€ TTC par appel en sus du coût de l’appel local)
Service après-vente par téléphone : 02 74 84 94 87
Nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi, de 10h00 à 19h00.
3. Hébergement du Site
Le site lemontagnard-outdoor.fr est hébergé par Infomaniak.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, sons, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété
exclusive du Vendeur (Le montagnard chasse et pêche outdoor) ou de ses partenaires (tels que
fournisseurs de licences d’images, de vidéos, ou autres contenus numériques) et sont protégés par le
droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable du Vendeur.
5. Données Personnelles
Le Montagnard Outdoor s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. La présente
politique de confidentialité décrit les types d’informations que nous collectons, comment nous les
utilisons, les partageons et les protégeons.
Les informations personnelles suivantes peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site : Nom
et prénom, Adresse postale, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Informations de paiement (cartes
de crédit/débit), Historique des achats et préférences. Des informations non personnelles sont
également collectées pour améliorer l’expérience utilisateur, telles que l’Adresse IP, le type et la
version du navigateur, les pages visitées et la durée de la visite, et les données de navigation.
Les informations personnelles sont utilisées pour fournir et améliorer nos services, notamment pour
traiter et exécuter vos commandes, gérer votre compte client, vous informer des mises à jour de nos
services et produits, et répondre à vos demandes de service client. Avec votre consentement, elles
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des paiements, la livraison, et l’hébergement du site, ainsi qu’avec les autorités légales en cas de
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contre tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation.
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Vos Droits Concernant Vos Données Personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles et de demander leur rectification si
elles sont inexactes. Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles, sous
réserve des obligations légales de conservation (par exemple, les données de facturation sont
conservées pendant une durée de 10 ans à des fins comptables et fiscales). Vous pouvez vous
opposer au traitement de vos informations personnelles ou demander une limitation de leur
utilisation dans certains cas.
Pour toute question ou demande concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous
contacter à [email protected] ou à l’adresse 14 Allée du Bois, 14610 Anisy.
6. Litiges
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de
règlement des différends. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes : Mickael Dartois –
Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) mise en
place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/
consumers/odr/.
En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes
Mentions Légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les litiges avec des
Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale définies par le Code de Procédure
Civile s’appliquent.
7. Acceptation des Conditions
En utilisant notre site, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité et des présentes
mentions légales.
8. Mises à Jour des Mentions Légales
Les présentes Mentions Légales peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous encourageons
à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de la
dernière mise à jour sera indiquée en bas du document.
Mise à jour le 22 juin 2025.