Retours & remboursements
Le Montagnard Chasse et Pêche Outdoor met à votre disposition les informations suivantes concernant les conditions de retour et de remboursement :
Droit de Rétractation (pour les Clients Consommateurs)
Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation au Vendeur par email à [email protected] ou par courrier postal à Société Le montagnard chasse et pêche outdoor, 14 allée du bois, 14610 Anisy. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des Conditions Générales de Vente.
Conditions de Retour des Produits
Les produits doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, non utilisés, non endommagés, et dans un état permettant leur remise en vente immédiate. Cela inclut que les produits doivent être accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, de leurs étiquettes d’origine intactes et non retirées, et que l’emballage d’origine ne doit pas être détérioré. Si le produit était scellé, il ne devra pas avoir été descellé, sauf si le descellement est nécessaire pour l’exercice du droit de rétractation et que le produit ne rentre pas dans les exceptions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation (par exemple, pour des raisons d’hygiène ou de sécurité). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications.
- Les produits qui ont été descellés par vous après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: sous-vêtements).
- Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par vous après la livraison.
- Les biens périssables.
- Les armes, équipements ou accessoires qui, pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou de réglementation spécifique, ne pourraient être remis en vente après ouverture de l’emballage. Cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive : les munitions, les cartouches de CO2 descellées, les produits d’entretien des armes ayant été ouverts, certains équipements de protection individuelle descellés ou utilisés, ou les éléments d’armes ayant fait l’objet d’un montage ou d’une altération. Le Vendeur se réserve le droit d’évaluer, au cas par cas, si le produit retourné est dans un état permettant sa remise en vente immédiate, conformément aux exigences de sécurité, d’hygiène et de réglementation.
Remboursement
En cas d’exercice valide de votre droit de rétractation, le Vendeur vous remboursera la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux), à l’exception des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par vous lors de la Commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement.
Indisponibilité de Produit après Commande
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, vous en serez informé par e-mail dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la possibilité d’annuler votre commande et d’en obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur vous a informé de l’indisponibilité du produit, ou d’accepter la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalents, si le Vendeur est en mesure de le proposer. En cas d’acceptation d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du Vendeur.