CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Mises à jour le : 22 juin 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble
des ventes conclues entre la société Le montagnard chasse et pêche outdoor, SASU, au
capital de 2000 euros, dont le siège social est situé 14 allée du bois 14610 ANISY,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous
le numéro 899 745 996 R.C.S. , numéro de TVA intracommunautaire FR85899745996
(ci-après « le Vendeur » ou « Nous ») et toute personne physique ou morale achetant des
produits via le site internet lemontagnard-outdoor.fr (ci-après « le Client » ou « Vous »).
Le site internet lemontagnard-outdoor.fr propose à la vente les produits suivants :
vêtements, équipements pour la chasse, la pêche, les sports extérieurs, équipements et
armes d’Airsoft, coutellerie, produits d’entretien des armes, explosifs et fumigènes
d’Airsoft.
Toute commande passée sur le site lemontagnard-outdoor.fr implique l’acceptation pleine
et entière des présentes CGV.
Article 1. Définitions
• Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site.
• Client Consommateur : Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent
pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou
agricole.
• Commande : Acte d’achat de Produits par le Client sur le Site.
• Produit(s) : Biens proposés à la vente sur le Site www.lemontagnard-outdoor.fr,
incluant notamment les vêtements, équipements pour la chasse, la pêche, les
sports extérieurs, équipements et armes d’Airsoft, coutellerie, produits d’entretien
des armes, explosifs et fumigènes d’Airsoft..
• Site : Le site internet lemontagnard-outdoor.fr.
• Vendeur : La société Le montagnard chasse et pêche outdoor.
Article 2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la
vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur au Client.
Article 3. Produits
3.1. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des Produits à
travers des fiches descriptives et des photographies. Les photographies n’ont qu’une valeur
indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. (ex: la teinte réelle d’un vêtement peut
légèrement varier d’un écran à l’autre)
3.2. Restrictions de vente :
Armes Airsoft, explosifs et fumigènes Airsoft: La vente de ces produits est strictement
réglementée. Le Client atteste avoir pris connaissance et respecter les lois et
réglementations en vigueur concernant l’acquisition, la détention et l’utilisation de ces
produits dans son pays de résidence.Le Vendeur décline toute responsabilité en cas
de non-respect par le Client des législations et réglementations locales applicables
à l’achat, la détention, le port ou l’utilisation de ces produits dans son pays de
résidence. Le Vendeur se réserve le droit de demander une pièce d’identité et/ou tout
autre document justifiant de l’âge légal et de la conformité à la législation en vigueur avant
toute expédition. En France, les répliques d’armes à feu (Airsoft) sont classées en
différentes catégories selon leur puissance. Les répliques dont l’énergie cinétique est
supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules sont classées en catégorie D-2° et
sont en vente libre aux personnes majeures. Celles dont l’énergie est supérieure à 2
joules et inférieure ou égale à 20 joules sont classées en catégorie D-1° et leur acquisition
est libre pour les majeurs, mais leur port et transport sont interdits sans motif légitime. La
vente de ces articles est interdite aux mineurs. La vente de produits pyrotechniques est
également soumise à des restrictions d’âge et/ou de réglementation spécifique.
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait qu’il est seul responsable du respect des
législations et réglementations locales concernant l’acquisition, la détention, le port et le
transport des produits de catégorie D−1∘ et D−2a dans son pays de résidence.
Coutellerie: La vente de certains types de couteaux peut être soumise à des restrictions d’âge. Le
Client s’engage à respecter les lois locales en vigueur. Le Vendeur décline toute responsabilité en
cas de non-respect par le Client des législations locales applicables à l’achat, la détention, le
port ou l’utilisation de ces produits. Ces restrictions peuvent notamment concerner les
couteaux automatiques, les poignards ou d’autres types de lames spécifiques selon la
législation locale en vigueur. Le Client est invité à consulter la réglementation applicable.
Général : Chaque Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la conformité du Produit avec
la législation de son pays de destination. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de
toute conséquence liée à l’importation ou à l’utilisation d’un Produit non conforme à la
législation du pays de destination du Client. Avant tout achat, le Client est tenu de consulter et
de se conformer à l’intégralité des lois et réglementations locales en vigueur dans son pays de
résidence et de destination concernant l’acquisition, la détention, le port, le transport et
l’utilisation des Produits commandés.
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Article 4. Prix
4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors
frais de livraison.
4.2. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des Produits et de
la destination. Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa Commande.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
Commande.
Article 5. Commande
5.1. Processus de Commande :
* Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
* Le Client peut consulter son panier, le modifier et visualiser le montant total de sa
Commande, y compris les frais de livraison.
* Le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation.
* Le Client choisit son mode de paiement.
* Avant de valider la Commande, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la
case prévue à cet effet.
* La validation de la Commande entraîne l’obligation de payer les Produits commandés.
5.2. Confirmation de Commande : Un email de confirmation de Commande récapitulant
les détails de la Commande sera envoyé au Client à l’adresse email renseignée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par
e-mail dans les plus brefs délais. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’en
obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le
Vendeur a informé le Client de l’indisponibilité du produit , ou d’accepter la livraison d’un
produit de qualité et de prix équivalents, si le vendeur est en mesure de le proposer. En cas
d’acceptation d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du
droit de rétractation seront à la charge du vendeur.
5.3. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif
légitime, notamment lié au caractère anormal de la commande (ex : quantités anormalement
élevées, suspicion de fraude).
Article 6. Modalités de Paiement
6.1. Le paiement des Produits s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
virement bancaire, chèque (expédition après encaissement effectif).
6.2. Les paiements sont sécurisés par Monetico, une solution qui garantit la confidentialité
et la sécurité des transactions grâce à des protocoles de chiffrement des données (comme
le SSL/TLS) et des mesures de protection contre la fraude. Vos informations bancaires
sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas stockées par le Vendeur..
6.3. Le paiement est exigible immédiatement à la Commande.
Article 7. Livraison
7.1. Zones de livraison : Les Produits sont livrés en France métropolitaine et à
l’international, à l’exception des États-Unis. Il est de la responsabilité du Client de vérifier
que la livraison des produits commandés est autorisée dans son pays de destination.
7.2. Délais de livraison: Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en
fonction de la destination et de la disponibilité des Produits. Les commandes sont généralement
expédiées sous 24 à 72 heures ouvrées après la validation de la Commande, sous réserve de
disponibilité des produits et de validation du paiement. Ils sont ensuite exprimés en jours ouvrés à
compter de l’expédition de la Commande. Ces délais ne tiennent pas compte des éventuels retards
douaniers ou spécifiques à certains pays.
• France: 2 à 5 jours ouvrés.
• International: 2 à 15 jours ouvrés selon la destination.
Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la Consommation, à défaut d’indication ou d’accord
quant à la date de livraison, le Vendeur s’engage à livrer le Produit sans retard injustifié et au plus
tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion de la Commande. En cas de non-respect de ce
délai, le Client pourra, après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai
supplémentaire raisonnable, résoudre la Commande dans les conditions prévues à l’article L. 216-2
du Code de la Consommation.
7.3. Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés
avant la validation de la Commande.
7.4. Modalités de livraison : Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors
de la Commande. En cas d’absence du Client, les modalités de livraison sont celles
définies par le transporteur.
7.5. Réception des Produits : Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à la
réception. En cas de dommages apparents (colis endommagé, Produit manquant ou
cassé), le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur
et en informer le Vendeur par email : [email protected] , dans les 3 jours
ouvrés suivant la réception.
7.6. Douanes et Taxes à l’exportation : Pour les livraisons internationales, des droits de
douane, taxes d’importation et autres taxes locales peuvent être exigés. Ces droits et
taxes sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Le
Vendeur n’est pas tenu d’informer le Client des droits de douane ou taxes applicables.
Article 8. Droit de Rétractation (applicable aux Clients consommateurs)
8.1. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le
Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits
pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités.
8.2. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par
email à [email protected] ou par courrier postal à, Société Le montagnard
chasse et pêche outdoor 14 allée du bois 14610 Anisy. Un formulaire de rétractation est
disponible en Annexe des présentes CGV.
8.3. Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, non
utilisés, non endommagés, et dans un état permettant leur remise en vente
immédiate. Cela implique notamment que les produits doivent être accompagnés de
tous leurs accessoires éventuels, de leurs étiquettes d’origine intactes et non
retirées, et que l’emballage d’origine ne doit pas être détérioré. Le cas échéant, si le
produit était scellé, il ne devra pas avoir été descellé, sauf si le descellement est
nécessaire pour l’exercice du droit de rétractation et que le produit ne rentre pas dans les
exceptions prévues à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation (par exemple, pour
des raisons d’hygiène ou de sécurité). Les frais de retour sont à la charge du Client.
8.4. Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la
Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats,
notamment :
* Les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
* Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex: sous-vêtements).
* Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été
descellés par le Client après la livraison.
* Les biens périssables.
* Les armes, équipements ou accessoires qui, pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou
de réglementation spécifique, ne pourraient être remis en vente après ouverture de
l’emballage, tels que, sans que cette liste soit exhaustive: les munitions, les cartouches
de CO2 descellées, les produits d’entretien des armes ayant été ouverts, certains
équipements de protection individuelle descellés ou utilisés, ou les éléments d’armes
ayant fait l’objet d’un montage ou d’une altération. Le Vendeur se réserve le droit
d’évaluer, au cas par cas, si le produit retourné est dans un état permettant sa remise en
vente immédiate, conformément aux exigences de sécurité, d’hygiène et de
réglementation.
8.5. En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client la
totalité des sommes versées (prix des Produits et frais de livraison initiaux), à l’exception
des frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des
Produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué
par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf
accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Article 9. Garanties Légales
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil, tous les Produits
vendus sur le Site bénéficient automatiquement des garanties légales suivantes, sans frais
supplémentaires pour le Client, et ce, sans préjudice de l’application d’éventuelles garanties
commerciales supplémentaires qui pourraient être proposées par le Vendeur pour certains produits :
• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la
Consommation ): Cette garantie protège le Client Consommateur si le produit acheté n’est
pas conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire ou ne correspond pas à la
description donnée par le Vendeur. Pour les produits neufs, la non-conformité est présumée
exister au moment de la livraison pendant un délai de deux (2) ans à compter de la
délivrance du bien. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,
sous réserve des conditions de coût prévues par le Code de la Consommation.
• La garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil ): Cette garantie
couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné,
ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait
donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du
vice. Le Client peut alors choisir de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de
garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Pour plus d’informations détaillées sur ces garanties, veuillez consulter le Code de la
Consommation et le Code Civil.
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Article 10. Responsabilité
10.1. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de
mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et
imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. (ex: catastrophes
naturelles, grèves généralisées imprévues, pandémie)
10.2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une
mauvaise utilisation du Produit acheté.
10.3. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des interruptions de service du
Site, des défaillances informatiques ou des intrusions extérieures. Le Vendeur s’engage à
prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la
disponibilité du site..
Article 11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, sons, graphismes, logos, marques, etc.) sont la
propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.
Article 12. Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa
Politique de Confidentialité, disponible sur le Site à l’adresse suivante :
https://www.lemontagnard-outdoor.fr/cgu.
Article 13. Droit Applicable et Litiges
13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout
mode alternatif de règlement des différends.
* Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution
amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
* Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes : Mickael Dartois
– [email protected].
* Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL)
mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13.3. En l’absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution
des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les
litiges avec des Clients consommateurs, les règles de compétence territoriale définies par
le Code de Procédure Civile s’appliquent
Article 14. Service client
Pour toute question relative à nos produits, à votre commande, ou pour toute demande d’information
générale, notre service client est à votre disposition.
Vous pouvez nous contacter :
• Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
• Service commercial Par téléphone au : 0895.795.974 Prix appelant 1,50€ ttc / appel.
• Service après-vente Par téléphone : 02.74.84.94.87 Coût d’une communication locale.
Courrier postal à l’adresse suivante :
Société Le montagnard chasse et pêche outdoor,
14 allée du bois,
14610 Anisy
Nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi, de 10h00 à 19h00.
Article 15. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.
